Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Douceurs de Couches propose à la vente des créations artisanales de type gâteaux de couches, ainsi que des accessoires et coffrets cadeaux liés à l’univers de la naissance.

Les produits proposés sont principalement destinés à être offerts à l’occasion d’une naissance, d’une baby shower, d’une gender reveal, d’un baptême ou de tout autre événement lié à l’arrivée d’un enfant.

2. Produits proposés

Douceurs de Couches propose notamment :

des gâteaux de couches personnalisés ;
des gâteaux de couches prêts à offrir ;
des créations artisanales autour de la naissance ;
des accessoires ajoutés aux créations ;
des options de personnalisation, notamment le choix des couleurs, rubans, doudous, peluches, accessoires, messages ou prénoms.

Les produits sont réalisés à la main. Chaque création peut donc présenter de légères différences par rapport aux photographies, aperçus ou visuels présentés sur le site.

Les photographies, simulations, visuels et aperçus proposés sur le site sont non contractuels. Ils ont pour objectif d’illustrer le style général, les couleurs, les volumes et les associations possibles.

Les accessoires, rubans, peluches, doudous, marques, motifs ou coloris peuvent varier selon les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un élément sélectionné, Douceurs de Couches pourra proposer un élément équivalent ou contacter le client afin de valider une alternative.

3. Usage des produits et sécurité

Les gâteaux de couches sont des créations cadeaux et décoratives. Ils ne constituent pas des jouets.

Avant toute utilisation des éléments composant le gâteau de couches, les adultes responsables doivent démonter la création et retirer les rubans, attaches, emballages, décorations, supports et tout élément non destiné à être manipulé par un enfant.

Les couches et accessoires destinés au bébé doivent être utilisés conformément à leur destination et, le cas échéant, aux recommandations du fabricant.

Les accessoires doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et en tenant compte de l’âge de l’enfant.

Le client reconnaît que les éléments décoratifs, rubans, emballages, attaches et supports ne doivent pas être laissés à la portée d’un enfant sans surveillance.

Douceurs de Couches ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits après leur livraison ou leur remise au client.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les accessoires, doudous, peluches, rubans, couches et éléments décoratifs.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un élément après validation de la commande, Douceurs de Couches informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

un produit équivalent ;
une modification de la commande ;
un avoir ;
un remboursement partiel ;
un remboursement total si aucun remplacement n’est accepté.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication explicite. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Douceurs de Couches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix, Douceurs de Couches se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client si un paiement a déjà été effectué.

6. Commande

Le client peut passer commande via le site, le configurateur, un formulaire de demande, ou tout autre canal de contact proposé par Douceurs de Couches.

Le processus de commande peut comprendre les étapes suivantes :

choix du modèle ou configuration personnalisée ;
sélection des options, accessoires, couleurs et informations de personnalisation ;
renseignement des coordonnées du client ;
choix du mode de livraison ou de retrait ;
vérification du récapitulatif ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de la commande ;
paiement de la commande.

Lorsque la commande concerne une création personnalisée, Douceurs de Couches peut être amenée à confirmer certains éléments avec le client avant fabrication.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation par Douceurs de Couches et paiement complet du prix, sauf accord contraire écrit.

7. Validation de la commande

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone si renseigné ;
adresse de livraison ;
prénom ou message personnalisé ;
date souhaitée ;
choix des options ;
informations utiles à la personnalisation.

Douceurs de Couches ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client.

Après validation de la commande, le client reçoit un récapitulatif par email ou via le moyen de contact utilisé.

Douceurs de Couches se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande anormale, de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes, de paiement refusé ou d’impossibilité matérielle de réalisation.

8. Personnalisation

Le client peut demander la personnalisation de certains produits, notamment par le choix :

du thème ;
des couleurs ;
du ruban ;
du type de gâteau ;
du doudou ou de la peluche ;
des accessoires ;
du prénom ;
du message personnalisé ;
de toute autre option proposée.

Le client est seul responsable des textes, prénoms ou messages transmis. Il doit vérifier l’orthographe avant validation de la commande.

Une fois la fabrication commencée, les modifications ne sont plus garanties. Douceurs de Couches pourra accepter ou refuser une modification selon l’avancement de la commande.

Toute demande contenant un texte injurieux, discriminatoire, illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers pourra être refusée.

9. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :

carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay.

Les paiements par carte bancaire et Apple Pay sont traités via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Douceurs de Couches ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

La commande peut être mise en fabrication uniquement après encaissement complet du paiement, sauf accord contraire écrit.

En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou suspecté de fraude, la commande ne sera pas traitée ou pourra être annulée.

10. Facturation

Une facture peut être transmise au client sur demande ou automatiquement après validation de la commande.

Le client doit fournir les informations nécessaires à l’établissement de la facture.

11. Délais de fabrication

Les produits étant réalisés à la main, un délai de fabrication est nécessaire.

Le délai habituel de fabrication est de 2 à 7 jours ouvrés, hors délai de livraison.

Ce délai peut varier selon :

le volume de commandes ;
la complexité de la personnalisation ;
la disponibilité des accessoires ;
la disponibilité des matières premières ;
les périodes de forte demande ;
les échanges nécessaires avec le client.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès de Douceurs de Couches sur une date précise.

En cas de retard prévisible important, Douceurs de Couches s’efforcera d’en informer le client dans les meilleurs délais.

12. Livraison

Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client ou retirés localement lorsque cette option est proposée.

Les modes de livraison disponibles, délais estimés et frais correspondants sont indiqués avant validation de la commande.

Les délais de livraison s’ajoutent au délai de fabrication.

Les délais de livraison sont ceux communiqués par les transporteurs. Douceurs de Couches ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incorrecte ou incomplète, à l’absence du destinataire ou à un cas de force majeure.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis abîmé, ouvert, mouillé ou présentant une anomalie visible, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et prévenir Douceurs de Couches dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui.

13. Retrait local

Lorsque le retrait local est proposé, le client peut récupérer sa commande à l’adresse ou au point de retrait communiqué par Douceurs de Couches.

Un rendez-vous peut être fixé avec le client.

En cas de non-présentation du client au rendez-vous convenu, un nouveau créneau pourra être proposé selon les disponibilités de Douceurs de Couches.

La commande est considérée comme remise lorsque le client, ou la personne désignée par lui, récupère physiquement le produit.

14. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Douceurs de Couches, le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur choisi.

15. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas à certains produits, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les gâteaux de couches personnalisés, créations réalisées sur mesure, produits comportant un prénom, un message personnalisé, une sélection spécifique de couleurs, d’accessoires, de doudous ou tout autre élément choisi spécialement par le client, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois la commande validée et la fabrication commencée.

Pour les produits standards non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve que le produit soit retourné complet, non utilisé, non abîmé, non démonté, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté, et dans un état permettant sa remise en vente.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits descellés, utilisés, démontés, salis, abîmés ou ne permettant plus une revente ne pourront pas être repris.

16. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit notifier sa décision de se rétracter par email à l’adresse suivante :

contact@douceurs-de-couches.fr

Le client peut utiliser le modèle suivant :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commande numéro :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :

Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse communiquée par Douceurs de Couches.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Douceurs de Couches.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour, sous réserve de l’état du produit.

Douceurs de Couches pourra appliquer une décote ou refuser le remboursement si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état.

17. Annulation ou modification de commande

Pour les produits personnalisés, toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée rapidement après la commande.

Si la fabrication n’a pas encore commencé, Douceurs de Couches pourra accepter l’annulation ou la modification.

Si la fabrication a commencé, si des éléments personnalisés ont été commandés ou si la création est déjà finalisée, l’annulation pourra être refusée ou donner lieu à une retenue correspondant aux frais déjà engagés.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à :

contact@douceurs-de-couches.fr

18. Erreur, défaut ou produit non conforme

En cas d’erreur imputable à Douceurs de Couches ou de produit présentant un défaut avéré, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

contact@douceurs-de-couches.fr

Le client devra joindre :

le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
tout élément utile à l’analyse de la demande.

Après examen, Douceurs de Couches pourra proposer, selon le cas :

une correction ;
un remplacement ;
un remboursement partiel ;
un remboursement total ;
une autre solution amiable.

Les différences mineures liées au caractère artisanal du produit, aux variations de couleurs selon les écrans, aux disponibilités de stock ou aux adaptations nécessaires à la création ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.

19. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique lorsqu’un produit est non conforme à l’usage attendu ou à la description donnée.

La garantie des vices cachés peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.

Ces garanties ne couvrent pas :

l’usure normale ;
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
les dommages causés après réception ;
le démontage ou la transformation du produit par le client ;
le non-respect des consignes de sécurité ;
les variations normales liées à une fabrication artisanale.

20. Responsabilité

Douceurs de Couches est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’erreur ou omission du client dans les informations transmises ;
de mauvaise utilisation du produit ;
de non-respect des consignes de sécurité ;
de retard ou problème imputable au transporteur ;
de force majeure ;
d’indisponibilité temporaire du site ;
de variation mineure liée à la fabrication artisanale ;
d’indisponibilité d’un accessoire remplacé par un élément équivalent après information du client.

Les créations Douceurs de Couches sont destinées à être offertes comme cadeaux de naissance et éléments décoratifs. Les éléments composant la création doivent être utilisés séparément, conformément à leur destination et sous la surveillance d’un adulte.

21. Force majeure

Douceurs de Couches ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des transports, rupture d’approvisionnement, incident technique, maladie, accident, décision administrative, épidémie, panne majeure ou tout événement imprévisible empêchant l’exécution normale de la commande.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la relation client, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

nom ;
prénom ;
adresse email ;
adresse postale ;
informations de livraison ;
informations de commande ;
prénom ou message personnalisé ;
échanges avec le service client.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment prestataires de paiement, transporteurs, outils de gestion de commande, hébergeur ou prestataires techniques.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Douceurs de Couches à l’adresse suivante :

contact@douceurs-de-couches.fr

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une politique de confidentialité complète peut être consultée sur le site.

23. Avis clients

Douceurs de Couches peut publier des avis clients sur son site ou ses réseaux sociaux.

Les avis publiés doivent correspondre à des retours réels de clients ou de personnes ayant effectivement reçu, commandé ou offert une création.

Douceurs de Couches se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites, publicitaires, sans lien avec l’expérience client ou portant atteinte aux droits de tiers.

24. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, visuels, logos, contenus, mises en page et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, photographies ou contenus de Douceurs de Couches.

25. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Douceurs de Couches par email à l’adresse suivante :

contact@douceurs-de-couches.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser :

son nom ;
son numéro de commande ;
la date de commande ;
l’objet de sa demande ;
tout document ou photographie utile.

Douceurs de Couches s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

27. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

28. Archivage et preuve

Douceurs de Couches peut archiver les bons de commande, confirmations de commande, factures et échanges relatifs aux commandes sur un support fiable et durable.

Ces éléments pourront être utilisés comme preuve en cas de litige relatif à une commande.